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AccueilVie municipale › Démarches administratives
A la Mairie

Les démarches administratives auprès des services municipaux
 

Election

Inscriptions Mairie Avant le 31 décembre, sur présentation d’une
pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.

 

Etat-civil

Reconnaissance Dans n’importe quelle mairie (du domicile ou pas)

Avant ou après la naissance, par le père et la mère de manière conjointe ou individuelle - Pièce d’identité

Déclarer une naissance Mairie du lieu
de naissance
Dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’événement
Se marier Mairie du
domicile
Constituer un dossier à déposer au plus tard 1 mois
avant le mariage, par les deux futurs mariés
Conclure un PACS : Pacte Civil de Solidarité Tribunal d’Instance de Perpignan Faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal et fournir les pièces
(liste à demander au tribunal)
Déclarer un décès Mairie du lieu
du décès
Le plus tôt possible
Obtenir un extrait d’acte de naissance,
de mariage ou décès
Mairie du lieu
de l’acte
Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents
Obtenir le duplicata de son livret de famille Mairie du
domicile
Sur demande écrite
Acheter une concession funéraire Mairie du domicile du défunt ou de l'héritier ou du lieu du décès La commune compte deux cimetières :
  • Le cimetière dit « du village »
  • Le cimetière de l’Ouest
Plusieurs types de concessions sont disponibles :
  • Des casiers en concession trentenaire :

             - cimetière de l'Ouest : 950 euros

             - cimetière du Village : 600 euros

  • Des terrains de différentes superficie en concession à perpétuité
  • Des cases pour urnes au Columbarium en concession trentenaire: 750 euros

 

  • Service des étrangers
Mairie
  • Attestations d’accueil
Recensement militaire ou citoyen Mairie Au plus tôt le jour de ses 16 ans, au plus tard à la fin du trimestre concerné.
Se munir de :
  • La carte nationale d'identité
  • Le livret de famille des parents.

 

Urbanisme

Déposer un permis de construire ou d'aménager Mairie Déposer le dossier fourni par la Mairie (Service Urbanisme)
Consulter le Cadastre Mairie ou
www.cadastre.gouv.fr
Présentation d’une motivation légitime

 

Scolaire

Inscriptions écoles Mairie - Service scolaire Pièces à fournir
  • Photocopie du livret de famille (pages parent(s) et enfant(s)),
  • (copie du jugement si séparation ou divorce)
  • Photocopie carnet de santé (pages vaccinations)
  • Photocopie 2 justificatifs de domicile ( moins de 3 mois)
  • Certificat de radiation, en cas d’inscription antérieure dans une autre école (fourni par le directeur)
Restaurant Scolaire CCAS - Place du Mas Carbasse Pièces à fournir
  • Dossier d'inscription à télécharger
  • Certificat de travail des deux parents
  • Copie du carnet de vaccination de chaque enfant
  • Justificatif de domicile
  • Copie assurance responsabilité civile de chaque enfant
Centre de loisirs CCAS - Place du Mas Carbasse Idem Restaurant Scolaire - Le dossier d'inscription pour le restaurant et le centre de loisirs est le même

 


 
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