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Saint-Estève Magazine Septembre Octobre 2020

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Conseil Municipal

le Mercredi 14 Octobre 2020

19h - Espace Saint Mamet

Conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, le public sera admis en nombre restreint dans la salle. Les personnes qui souhaitent y assister sont priées de se faire connaitre au préalable auprès du Cabinet du maire au 04.68.38.23.89.

Pour celles qui ne pourront y assister la séance sera retransmise en direct par voie électronique (Facebook : "Ville de Saint-Estève").

 

Ordre du jour


1 - SYndicat Mixte (SYM) Pyrénées Méditerranée – annulation de la délibération du 16 octobre 2019

2 - Commande de plants au Conseil Départemental

3 - Convention relative aux travaux de façade de l’immeuble d’habitation sis 16 rue Charles Mas.

4 - Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. 

5 - Création de postes contractuels

6 - Convention portant attribution d’une subvention foncière visant à financer le programme de logements locatifs sociaux (10 PLAI et 21 PLUS) de l’OPH Perpignan Méditerranée, 2 et 4 rue  Marguerite Yourcenar à Saint-Estève (section cadastrale BB263)

7 - Subvention pour le Centre Hospitalier Saint-Jean de Perpignan

8 - Inondations du 2 octobre 2020 - Subvention exceptionnelle pour l’Association Départementale des Maires des Alpes Maritimes 

9 - Décision Modificative N°2/2020 - Budget principal

10 - Décision Modificative n°1/2020 - Budget annexe du Théâtre de l'Etang

11 - Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse à compter du 31/12/2020

12 - Financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux réalisés par  Perpignan Méditerranée Métropole : Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un Fonds de Concours pour l’exercice 2019

13 - Approbation de la grille tarifaire du Théâtre de l’Etang pour la saison janvier-juin 2021

 

 


 
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