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Timbre dématérialisé

Mise en œuvre du timbre dématérialisé pour les demandes de passeports

Cette mesure a pris effet le 2 mars 2015

Elle répond à un double objectif :

  • Simplifier les démarches des usagers qui pourront s’acquitter du droit de timbre à distance, en se connectant au site de DGFIP (direction générale des fiances publiques) https://timbres.impots.gouv.fr
  • Alléger la tâche des administrations en dématérialisant la gestion des timbres

 

La mesure s’applique à l’ensemble des demandes de passeports (première délivrance et renouvellement) formées pour une personne majeure ou mineure. Elle concerne les passeports biométriques ordinaires et les passeports temporaires.

L’usager pourra acheter son timbre sur le site (ci-dessus) et à compter du second semestre 2015 auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de DGFIP

Le timbre est valide pendant un délai de 6 mois à compter de sa date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable.

Une demande de remboursement relative à un timbre dématérialisé non consommé pourra être présentée au plus tard six mois après l’expiration du délai de validité.

Le remboursement est effectué en ligne pour les timbres achetés sur le site de la DGFIP

L’usager une fois le timbre acheté se déplace muni des références du paiement du timbre dématérialisé auprès de la Mairie.

Le timbre dématérialisé peut prendre plusieurs formes. Il peut être présenté sous la forme de code-barres2D sur le téléphone de l’usager qui l’aura reçu par courriel ou imprimé sur une feuille.

Toutefois, le timbre ou les timbres fiscaux papiers sont toujours valables pour s’acquitter des droits.

 


 
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