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Enquête publique - Création d'un square
Enquête publique - Création d'un square
Enquête publique - Création d'un square

Enquête publique

Création d’un square en centre ville

Une enquête portant sur l’utilité publique du projet de réalisation d’un square dans le centre ancien de Saint-Estève est en cours du 6 au 24 Novembre 2017 inclus*.

Un dossier est mis à disposition du public à l’hôtel de ville pour consultation, des observations pourront y être inscrites.

Les remarques pourront également être transmises par courrier au commissaire enquêteur :

Christian Rolando, commissaire enquêteur
5, rue de la République
66240 Saint-Estève

 

Permanences du commissaire enquêteur en mairie :

  • Le lundi 6 novembre 2017 de 9h à 11h
  • Le mercredi 15 novembre 2017 de 14h à 16h
  • Le vendredi 24 Novembre 2017 de 15h à 17h

 

*Dans les jours et horaires d’ouverture de la mairie.

Plus d'informations en cliquant-ici

Téléchargez ici la demande de declaration d'utilite publique

Téléchargez ici l'enquete parcellaire


 
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